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Médias sociaux et liberté d’expression

Parce qu’il faut garder à l’esprit qu’il existe des règles en matière liberté d’expression et qu’il s’agit d’en tenir compte lorsque l’on publie certains contenus sur les réseaux sociaux.

Les médias sociaux ne sont pas une zone de non-droit ! Selon la loi du 11 mars 2003, sur base d’une directive de l’Union Européenne, les médias sociaux sont des hébergeurs purement passifs, leur rôle se limite à un stockage d’informations c’est à dire qu’ils sont présumés ne pas avoir connaissance de ce qui se passe, s’échange, sur leur plateforme. Ils n’ont, à la base, aucune obligation de contrôle sur les contenus diffusés via leur plateforme, ils ne peuvent donc pas être tenus pour responsables des contenus postés par les utilisateurs. Cette exonération perdure tant que l’hébergeur n’est pas informé des contenus postés; s’il en a connaissance, il doit agir rapidement pour supprimer les contenus illicites. La responsabilité des contenus engagent donc, en priorité, celui qui poste ces contenus !

Si la Convention Européenne des Droits de l’Homme, à travers son article 10, garantit la liberté d’expression, cela ne signifie pas que cette liberté soit totale et illimitée. La liberté d’expression n’est pas un droit absolu, elle est limitée, notamment, par la sécurité nationale, l’intégrité territoriale, la sûreté publique ou encore la protection de la réputation et des droits d’autrui. Des sanctions sont prévues pour qui outrepasse ces limites. Les médias sociaux sont des espaces privés ouverts au public, c’est à dire que ma page Facebook, par exemple, m’appartient mais qu’elle est ouverte au public que j’autorise à la fréquenter. Cela signifie clairement que tous les propos tenus sur les médias sociaux sont publics ! Dès lors, sont considérés comme illicites tous les propos qui portent atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation d’une personne, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale ou à la xénophobie ou qui font l’apologie de crimes contre l’humanité.

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