Loi anti racisme et xénophobie

Loi anti racisme et xénophobie

ICI: loi_contre_le_racisme – PDF

 

Ci-dessous, un exemple de post en réponse / « avertissement » aux commentaires racistes sur les forums de discussion.

 

AVERTISSEMENT AUX COMMENTATEURS: En Belgique, la loi Antiracisme du 30 juillet 1981 condamne « tout comportement indésirable qui est lié à l’un des critères protégés (la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique), et qui a pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». Ceci est AUSSI valable pour quiconque incite à LA HAINE, la discrimination ou à la ségrégation à l’égard d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres, en raison de l’un des critères protégés. LA SANCTION EST DE 1 MOIS À 1 AN DE PRISON et UNE AMENDE ALLANT JUSQU’À 1000 EUROS.

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