La fraude fiscale, priorité du politique? “Une escroquerie intellectuelle” selon Michel Claise, juge d’instruction.

La fraude fiscale, priorité du politique? “Une escroquerie intellectuelle” selon Michel Claise, juge d’instruction.

“Panama Papers, LuxLeaks, SwissLeaks, Paradise Papers… Les scandales financiers dévoilés aux yeux du monde s’enchaînent et – il faut bien le dire – se ressemblent. L’ampleur de l’évasion fiscale apparaît toujours plus importante et les réactions politiques semblent trop lentes pour enrayer la machine.

Alors, pourra-t-on un jour gagner la partie ? “Je crains malheureusement que non.

La réponse de Michel Claise fuse. Le juge d’instruction spécialisé dans la lutte contre la criminalité financière, invité de Matin Première ce mardi, dresse un tableau bien sombre de la lutte contre la fraude fiscale.

La taxe Caïman?  39 millions contre les 450 annoncés

Le monde politique prend-il vraiment à bras-le-corps la question de la fraude fiscale ? Pour le magistrat, c’est non : des centaines de millions d’euros détectés restent dans la nature, faute de moyens.

Pourtant, le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) a multiplié les annonces lors de cette législature : renforts en personnel, moyens supplémentaires, taxe Caïman… Paroles, paroles, estime le juge Claise.

Il ne faut pas confondre l’annonce et la pratique. Je crains que l’annonce ne soit une escroquerie intellectuelle épouvantable, lance-t-il. C’est une impéritie (incapacité dans la fonction que l’on exerce, ndlr) depuis de très nombreuses années, et elle s’est accrue et aggravée.

Le magistrat en veut pour preuve le montant effectivement alloué à la taxe Caïman : budgétée 450 millions d’euros, elle n’est en pratique financée qu’à hauteur de 39 millions, affirme-t-il.

Des dossiers classés sans suite faute de moyens

Les lois actuelles sont “excellentes“, estime Michel Claise ; légiférer encore et toujours ne servirait à rien. Il faut renforcer les services de lutte contre la fraude, car, à l’heure actuelle, “c’est une catastrophe“.

Nous avons dû laisser filer les truands (financiers), “les dossiers ne sont pas traités“, déplore-t-il. “Les dénonciations de la cellule de traitement des informations financières – qui reçoit les déclarations de suspicion – sont classées sans suite par faute de moyens. Et donc, là, nous avons peut-être des centaines de millions d’euros qui sont détectés qui ne feront jamais l’objet de la moindre intention.

Grâce à la presse, grâce aux ‘Leaks’, on se rend compte que le phénomène qui a toujours existé est extraordinairement dangereux, mais les gens s’en rendent-ils véritablement compte ?“, s’interroge Michel Claise, craignant une “lassitude” dans le chef du citoyen qui se dirait “Oui, bon, ça existe, mais finalement que peut-on y faire ?“.

24 milliards d’euros à portée… “Et on racle dans le budget ?

Pour le juge d’instruction, l’équation est simple : plus de moyens, ce sont des milliards récupérés. “La fraude fiscale grave et organisée représente entre 6 et 7% du PIB belge actuel“, chiffre-t-il. Autrement dit, sur 400 milliards de PIB, cela ferait 24 milliards d’euros récupérables.

Et nous sommes en train de racler 4 ou 5 milliards dans le budget ; on le prend à la culture, à l’enseignement, à la justice, à la médecine, aux soins de santé, aux pensions…, s’offusque-t-il. Et, à un certain moment, cette espèce d’hémorragie continue. Et quels sont véritablement les moyens qui sont donnés pour arrêter cette hémorragie ? Ce sont quoi les moyens ?

Pourquoi cette “absence de volonté de la part des gouvernants” ?

Le jeu en vaudrait donc la chandelle, le retour sur investissement semble assuré. Et, malgré cela, Michel Claise constate qu’il “n’y a pas, actuellement, de la part des gouvernants une volonté réelle de lutter contre ce phénomène, qui n’est pas national mais international“.

Comment l’expliquer ? Nos hommes et nos femmes politiques voudraient-ils protéger les cols blancs ? Pour le juge Claise, il n’y a que “deux explications” possibles : “Soit c’est parce que c’est trop difficile à comprendre, soit c’est qu’il y a peut-être une crainte de toucher aux entreprises belges en les confondant avec les entreprises pirates“. Entendez par là : “La crainte du chantage à l’emploi“.

Mais est-ce que vous voulez vraiment des sociétés qui blanchissent de l’argent pour l’emploi ? C’est peut-être une belle question tragique“, conclut-il.”

Source : La fraude fiscale, priorité du politique? “Une escroquerie intellectuelle” – RTBF.be – 2017

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